Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site internet :
www.evapsaveurs.fr
Le site est exploité par :
EVAPSAVEURS
SAS – SIRET : 999 325 590 00019
Siège social : 14 bis rue de la Ferté
71150 Chagny – France
Représentant légal : Yannick Favero
Téléphone : 06 95 26 60 90
Email : service-client@evapsaveurs.fr
Numéro de TVA intracommunautaire : FR13999325590
2. Champ d'application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées :
- sur le site www.evapsaveurs.fr
- entre EVAPSAVEURS et tout client particulier.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande.
La validation d’une commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation par l’utilisateur.
EVAPSAVEURS propose notamment :
- cigarettes électroniques
- e-liquides
- accessoires et résistances
- produits CBD
- produits DIY
- accessoires liés à la vape
Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif.
EVAPSAVEURS ne saurait être tenu responsable d’éventuelles différences mineures entre les photographies et le produit livré.
4. Conditions d’âge
La vente de produits de vapotage est strictement réservée aux personnes majeures (18 ans et plus).
En passant commande sur le site, le client déclare :
- être âgé de 18 ans minimum
- être juridiquement capable de conclure un contrat.
EVAPSAVEURS se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de doute sur l’âge du client.
5. Produits CBD
Les produits CBD proposés sur le site respectent la réglementation française en vigueur.
Ils contiennent un taux de THC conforme à la législation européenne et française.
Ces produits ne sont pas des médicaments et ne peuvent en aucun cas être considérés comme tels.
Ils ne doivent pas être utilisés pour diagnostiquer, traiter ou prévenir une maladie.
6. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
EVAPSAVEURS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
7. Commande
La commande s’effectue directement sur le site internet.
Le processus de commande comprend :
- sélection des produits
- validation du panier
- identification ou création d’un compte client
- choix du mode de livraison
- choix du mode de paiement
- validation de la commande
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
EVAPSAVEURS se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :
- litige avec le client
- suspicion de fraude
- anomalie de paiement.
8. Paiement
Les paiements peuvent être effectués par :
- carte bancaire
- virement
- tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
Les transactions sont sécurisées via les solutions de paiement utilisées par la boutique.
EVAPSAVEURS ne conserve aucune donnée bancaire.
9. Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les modes de livraison proposés peuvent inclure :
- livraison à domicile
- livraison en point relais
- retrait en magasin.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
EVAPSAVEURS ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.
10. Livraison en point relais
Lorsque le client choisit la livraison en point relais, le colis est mis à disposition dans le point relais sélectionné.
Le client est informé de la disponibilité du colis par email ou SMS.
Le colis doit être récupéré dans le délai indiqué par le transporteur.
En cas de non-retrait dans ce délai, le colis peut être retourné à EVAPSAVEURS.
Les frais de réexpédition pourront être facturés au client.
11. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter :
service-client@evapsaveurs.fr
Les produits doivent être retournés :
- non utilisés
- complets
- dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.
12. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène
- les e-liquides ouverts
- les consommables utilisés.
13. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales :
- garantie légale de conformité
- garantie contre les vices cachés.
En cas de produit défectueux, le client peut contacter :
service-client@evapsaveurs.fr
14. Responsabilité
EVAPSAVEURS ne saurait être tenu responsable :
- d’une mauvaise utilisation des produits
- d’une utilisation non conforme à la réglementation
- des dommages résultant d’une mauvaise manipulation.
15. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes.
Elles sont traitées conformément au RGPD.
Le client peut exercer ses droits en contactant :
service-client@evapsaveurs.fr
16. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean
75017 Paris
https://www.cm2c.net
17. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.