Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site www.evapsaveurs.fr, propriété de EVAPSAVEURS, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

Toute connexion et navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.

2. Éditeur du site

EVAPSAVEURS
Auto-entreprise – SIRET : 793 582 784 00047
Siège social : 14 bis rue de la Ferté, 71150 Chagny, France
Représentant légal : Yannick Favero
Téléphone : 06 95 26 60 90
Email : service-client@evapsaveurs.fr
Numéro de TVA intracommunautaire : FR55793582784

3. Accès au site

L'accès au site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à internet. L’utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de son accès à internet.

L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

4. Produits et services proposés

Le site www.evapsaveurs.fr permet à l’utilisateur d’accéder à la boutique en ligne d’EVAPSAVEURS, spécialisée dans la vente de produits liés à la cigarette électronique : e-liquides, matériel, accessoires, résistances, CBD, DIY, etc.

Les produits sont uniquement destinés à un public majeur (+18 ans). L’éditeur se réserve le droit de restreindre l’accès à certains contenus ou produits à des utilisateurs identifiés comme mineurs.

5. Responsabilités

L’éditeur du site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, la présence de virus, ou autres problèmes techniques.

Les informations diffusées sur le site sont données à titre purement informatif. EVAPSAVEURS ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou l’actualité de ces informations.

6. Obligations de l’utilisateur

En accédant au site, l’utilisateur s’engage à :

• Ne pas utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées ;

• Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement ou à l’intégrité du site ;

• Ne pas tenter d'accéder frauduleusement aux données du site ou à celles d'autres utilisateurs.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, structure...) sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de EVAPSAVEURS, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation expresse de l’éditeur, est strictement interdite et peut constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

8. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont effectués dans le respect du RGPD. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité et nos Mentions Légales.

9. Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut gérer les paramètres de cookies via le bandeau d’information prévu à cet effet lors de sa première visite.

10. Modifications des CGU

EVAPSAVEURS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation du site.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français.