Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identification du vendeur
EVAPSAVEURS
Statut : Auto-entreprise
SIRET : 793 582 784 00047
Siège social : 14 bis rue de la Ferté, 71150 Chagny, France
Représentant légal : Yannick Favero
Téléphone : 06 95 26 60 90
Email : service-client@evapsaveurs.fr
TVA intracommunautaire : FR55793582784
Site : www.evapsaveurs.fr
2. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits conclues entre EVAPSAVEURS et tout consommateur majeur (personne physique non commerçante) via le site www.evapsaveurs.fr.
3. Produits
Les produits vendus sont ceux figurant sur le site www.evapsaveurs.fr au jour de la commande. Chaque produit est présenté avec une description détaillée. Les photographies n’ont qu’une valeur illustrative.
Important : Les produits de vape sont réservés aux personnes majeures. EVAPSAVEURS se réserve le droit de demander une preuve d’âge.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. EVAPSAVEURS se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le client passe commande via le site en suivant les étapes du panier. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Un email de confirmation récapitulatif sera envoyé après validation.
EVAPSAVEURS se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client.
6. Paiement
Les paiements sont 100 % sécurisés et peuvent être effectués par :
-
Carte bancaire (via prestataire sécurisé),
-
Virement bancaire,
-
Tout autre moyen proposé sur le site.
La commande est considérée comme effective après validation du paiement.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine, par transporteurs partenaires (La Poste, Mondial Relay, etc.).
-
Délais de livraison : généralement sous 2 à 5 jours ouvrés.
-
Frais de livraison : précisés lors de la commande.
-
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception et de formuler toute réclamation dans un délai de 48h à service-client@evapsaveurs.fr.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
⚠️ Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :
-
ouverts ou descellés (e-liquides, résistances, etc.),
-
personnalisés ou hygiéniquement sensibles.
Modalité : envoi d’un email à service-client@evapsaveurs.fr précisant la volonté de se rétracter. Le produit doit être retourné à la charge du client, en parfait état, dans son emballage d’origine.
9. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient :
-
de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation),
-
de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de produit défectueux, le client peut contacter le service client pour réparation, remplacement ou remboursement.
10. Service client
📧 service-client@evapsaveurs.fr
📞 06 95 26 60 90
📍 14 bis rue de la Ferté, 71150 Chagny
11. Responsabilité
EVAPSAVEURS ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’un mauvais usage du produit acheté. La responsabilité de EVAPSAVEURS est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
12. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client. Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, dans le respect du RGPD.
13. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.